Conditions générales

Version 1.0 

Dernière mise à jour le l: 05.06.2021

Conditions générales de vente d’English Optixx 

Ces conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur inscrit passant une commande (le “Client”) sur le site web enregistré à l’adresse suivante : https://englishoptixx.eu  (le “site web”).

Le site web est géré par Make it Native vGmbH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B253022 et ayant son siège social à L-6975 Rameldange, 19, Am Bounert ( » nous  » ou  » English Optixx « )

Il est possible de contacter English Optixx par :

Email: contact@englishoptixx.eu

Pour le statut des commandes, contactez

Email: ordersupport@englishoptixx.eu

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les CGV s’appliquent à toutes ventes entre le Client et English Optixx via le site web. Elles complètent les Conditions d’utilisations du Site Web qui réglementent l’accès et l’utilisation du site web pour tous visiteurs et utilisateurs inscrits. 

1.2 English Optixx peut amender ces CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables et exécutables sont celles en vigueur au moment de la validation par le Client de sa commande sur le Site. Ces CGV prévalent toutes autres conditions figurant dans d’autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Acceptation des CGV

2.1 Pour qu’un client valide une commande, il doit se conformer au processus de commande décrit dans l’article 6 ci-dessous, lisez et acceptez les CGV en cochant la case “J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente”.

2.2 En acceptant les CGV,  vous garantissez et assurez que soit : 

• vous avez plus de 18 ans ou en pleine capacité de commander sur le site Web, ou
• Si vous êtes mineur et non émancipé, vous êtes dûment autorisé par vos représentants légaux à passer une commande sur le site web, ou
• Vous êtes dûment autorisé à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande passée sur le Site.

3. DESCRIPTION DE SERVICE 

3.1 English Optixx offre des services de consultations pour l’optimiser la communication en langue anglaise pour les particuliers et les organisations (le « Service« ). 

3.2  Nos services comprennent une revue phrase par phrase, une correction et optimisation du document en langue anglaise soumis par le client (“la Communication ») afin de corriger les erreurs de langue et améliorer le style, en vue de le rendre dans une expression anglaise native. 

Le Service comprendra divers aspects, y compris, mais sans s’y limiter, la correction de la langue (orthographe, grammaire, ponctuation), la sélection et la succession des mots, termes et expressions (les « Termes« ), la structure des phrases, l’utilisation des expressions idiomatiques, et l’adaptation aux critères spécifiés par le Client sur la Communication choisis via les criètres proposés par English Optixx sur le site web. 

3.3 English Optixx délivrera le produit résultant du service au client (le « texte optimisé« ) dans un document utilisant un format éditable accessible à tous, en référençant les changements proposés dans le Texte Optimisé par une référence numérique ou autre marquée sur la Communication originale et en la retournant ainsi marquée au Client. Également, English Optixx peut, mais ce n’est pas requis, inclure des commentaires explicatif et clarificateur pour des changements spécifiques proposés dans le Texte Optimisé; ou pour le texte dans son ensemble.

4. EXCEPTIONS

Le client accepte que les Services excluent spécifiquement : 

• La révision, vérification, correction et optimisation de Termes Techniques et spécifiques ( les « Termes Techniques ») définis comme des termes (i) ayant une signification ou une importance juridique spécifique, ou ayant une signification appliquée dans un ou plusieurs domaines spécialisés tels que, mais sans s’y limiter, les domaines industriels, scientifiques ou académiques, les vocations professionnelles, commerciales et administratives, la littérature et les autres arts, les sports et les loisirs, le droit, la philosophie ou la religion, ou tout autre contexte spécialisé ; ou (ii) consistant en des mots, termes ou expressions ayant une signification spécialisée qui ne sont pas d’usage courant dans la langue anglaise ou qui ne peuvent être modifiés sans changer potentiellement leur signification spécialisée ; ou (iii) consistant entièrement ou partiellement en des acronymes ; ou (iv) représentant des noms propres, y compris, mais sans s’y limiter, les noms de personnes (vivantes ou décédées), d’organisations de toute nature ou d’entités géographiques ou politiques. 

Une liste indicative des termes techniques est disponible sur le site web

https://englishoptixx.eu/what-we-do/#what-you-receive-back

• la traduction en Anglais d’un terme ou extrait de la Communication écrit dans une langue étrangère.  
• La révision, la prise de connaissance et l’exécution des instructions fournies par le client qui ne sont pas exprimées en anglais ; et
• le formatage, pagination et mise en page de toute sorte sur la Communication. 

5. OBLIGATIONS CLIENTELE

5.1 Si le client a explicitement désigné un Terme comme Terme Technique, il doit être considéré comme tel et ne sera donc pas soumis au Service, sauf dans les cas prévus à l’article 5 §3. Néanmoins, la phrase l’entourant sera elle traité par notre Service et, à ce titre, English Optixx peut proposer des modifications de celle-ci, liées à la syntaxe, à l’ordre des mots, au ton ou à d’autres caractéristiques de la phrase dans le Texte Optimisé, modifications qui peuvent également entraîner des changements dans la manière dont le Terme Technique est intégré dans la phrase.

Si le Client a explicitement désigné un Terme comme n’étant pas un Terme Spécifique, ou que le client n’a pas spécifiquement fait un commentaire concertance Terme, le Client reconnaît et accepte qu’English Optixx est libre d’appliquer son propre jugement pour déterminer si le Terme est oui ou non un Terme Technique, et son jugement sera définitif. Dans ce cas, English Optixx ne devra supporter aucune responsabilité pour déterminer si le Terme est un Terme Technique ou non. Si English Optixx reconnaît une possible ambiguïté concernant le cas d’un Terme spécifique, English Optixx peut, mais ne doit pas être obligé, l’indiquer dans un commentaire accompagnant le Texte Optimisé, sans effet sur les dispositions du présent paragraphe.

5.2 Dans le cas où English Optixx a décidé qu’un terme spécifique n’est pas un Terme Technique alors qu’il l’est en réalité et qu’il a donc été inclu dans les Services, le client reconnaît que English Optixx ne doit pas être reconnu comme responsable du texte Optimisé qui en résulte.  Dans ce cas, le Texte optimisé pourrait contenir un Terme de remplacement suggéré de ce Terme, ou contenir d’autres changements par rapport à ce Terme, qui ne correspondent pas à, qui ne sont pas appropriés ou précis par rapport à, ou qui n’ont pas de pertinence pour, une ou plusieurs significations appliquées que le Terme pourrait avoir dans des domaines spécialisés tels que ceux spécifiés à l’article 4 §1.

5.3 Dans le cas où la Communication contient un Terme que le client a désigné comme Terme Technique, ou qu’English Optixx considère comme Terme Technique, et où English Optixx considère que le Terme est clairement inapproprié pour des raisons linguistiques, culturelles ou autres (autrement que par rapport à sa signification technique ou appliquée), English Optixx peut (mais n’est pas dans l’obligation) signaler le caractère inapproprié du Terme dans le texte optimisé sans fournir de suggestion pour un Terme alternatif. Sinon, dans ce cas, English Optixx peut fournir une ou plusieurs suggestions alternatives du terme, auquel cas les dispositions de la section 5 §2 s’appliquent, plutôt que la section 5 §1.

5.4 Le client accepte qu’il ne doit pas soumettre une Communication, dont le contenu fondamental, en tout ou en partie, est jugé offensant ou profondément répugnant, illégal ou créé à des fins potentiellement illégales, révèle un discours haineux, est à caractère pornographique, ou est tel qu’il y aurait des raisons de croire qu’il est autrement inapproprié (“Contenu Inapproprié”). Le client reconnaît et accepte qu’English Optixx ne sera pas tenu de traiter une commande pour une communication dont le contenu est jugé par English Optixx, dans toute sa discrétion, comme du Contenu Inapproprié, et que, dans le cas d’une Communication dont une petite partie est considérée comme représentant un Contenu Inapproprié, il peut omettre cette partie du service et traiter la partie restante de la manière habituelle. 

6. COMMENT CRÉER UN COMPTE

6.1 Tout utilisateur peut se créer un compte personnel sur le Site Web, lui permettant d’enregistrer ses données personnelles sur le Site Web et accéder à ses anciennes commandes. Pour créer un compte personnel, il faut suivre les différentes étapes indiqué sur le site web et fournir les informations requises. Il est possible de désactiver votre compte à tout moment après s’être connecté sur votre compte personnel. 

6.2 Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations, ou les coordonnées de tierces personnes. De même, l’utilisateur accepte de ne pas créer ou utiliser plus d’un compte, sous sa propre identité ou sous celle d’un tiers. 

Dans le cas de visites subséquentes du Site Web, l’utilisateur peut accéder à son compte personnel en rentrant son pseudo et mot de passe choisi lors de la création du compte. 

6.3 Le pseudo et mot de passe (les “Identifiants de connexion”) sont choisis lors de la création du compte et sont propres à l’utilisateur, personnels et confidentiels. 

L’utilisateur est responsable du maintien de la sécurité et confidentialité de ses Identifiants de Connexion, et est totalement et exclusivement responsable de toute l’activité se produisant sous ses identifiants de connexion, que ces activités soient entreprises par l’utilisateur ou par un tiers. Toute utilisation des Identifiants de Connexion sera considérée comme ayant été faite par l’utilisateur auxquels ils se rattachent ou par une personne dûment autorisée par l’utilisateur. 

6.4 Les utilisateurs sont conscients de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de sauvegarde automatique des identifiants de connexion autorisé par leur ordinateur, et donc assument toute la responsabilité de l’utilisation et des possibles conséquences d’une telle fonction. 

De ce fait, English Optixx ne devra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence résultant d’une utilisation illicite, de fraude ou d’un abus des identifiants de connexion par un tiers non expressément autorisé par l’utilisateur auquel ils se rattachent et qui résulte de la faute ou de la négligence de l’utilisateur.

6.5 Dans le cas de vol ou de malversation des Identifiants de Connexion, l’utilisateur doit immédiatement notifié English Optixx, par téléphone ou mail.

7. PROCESSUS DE COMMANDE 

7.1 Le Client doit d’abord spécifier le nombre de mots à réviser, exprimés par tranches de 100 mots, et se connecter, si déjà enregistré sur le Site Web, ou se diriger directement vers l’étape suivante.Le Client devra alors spécifier les paramètres à appliquer à sa Communication vers le Texte Optimisé à partir d’une gamme de paramètres fournis par English Optixx (les « Paramètres Appliqués »). Si les paramètres fournis par English Optixx ne correspondent pas du tout ou pas entièrement, le Client peut spécifier un autre réglage dans la section commentaire. 

English Optixx s’efforcera de fournir un Texte Optimisé correspondant aux Paramètres Appliqués. Les paramètres comprennent le choix du délai de livraison.  Pour les délais de livraison inférieurs à 15 jours, le client est tenu de renoncer au droit légal d’annulation de sa commande une fois celle-ci exécutée.

7.2 Le Client est ensuite informé du prix de la Commande, et invité à fournir ses coordonnées de facturation. Le Client aura alors accès à un récapitulatif de la Commande et sera invité à choisir la date de livraison et le moyen de paiement. 

Le client doit ensuite accepter les CGV et cliquer sur le bouton “ PASSER UNE COMMANDE”, ou accepter les CGV et cliquer sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT”, en cas de paiement PayPal ou carte de crédit. Il lui sera alors demandé de régler sa Commande par l’un des moyens de paiement admis par le Site, puis de cliquer sur le bouton  » VALIDER ET PAYER  » pour confirmer définitivement sa Commande. Le Client recevra alors un email de confirmation de sa Commande par English Optixx (la  » Commande confirmée « ).

7.3.Dans les cas où, à la discrétion absolue d’English Optixx, la communication n’est pas suffisamment claire ou de qualité pour discerner avec une certitude suffisante le sens voulu par le client, English Optixx en informera le client et tiendra la communication en suspens jusqu’à ce que le client ait fourni les clarifications ou améliorations nécessaires. 

7.4 Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, aucune demande d’annulation ne sera acceptée pour les commandes confirmées.

8. FRAIS ET FACTURATION

8.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site Web au moment où le client passe sa commande et incluent la TVA, si applicable. 

8.2 Le règlement peut être fait via les moyens de paiements indiqués sur le Site Web. Les cartes bancaires acceptées par English Optixx sont celles listées sur le Site à la date où la commande du Client est passée. Les clients peuvent également régler par PayPal.  

8.3 Les frais sont calculés séparément pour chaque commande remise (la “Commande”). Les frais sont basés sur la grille tarifaire d’English Optixx et les paramètres du service (par exemple, le nombre de mots) spécifiés par le client dans la commande.

8.4 Si la livraison excède de 2 (deux) jours calendaires la date de livraison prévue à titre indicatif dans la Commande Confirmée, le Client aura le droit de demander une annulation de la Commande Confirmée et, dans ce cas, recevra un remboursement intégral du montant payé dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrés. Ce droit expire si le texte optimisé est livré et que le client n’a pas encore soumis une demande de correction au moment de la livraison. 

8.5 Si un ou plusieurs paramètres réels de la facturation dans une Communication, en particulier le nombre réel de mot, ne correspondent pas aux paramètres de facturation spécifié par le Client pour la Commande, English Optixx mettra en suspens la commande confirmée correspondante, informera le client de la divergence et demandera un paiement supplémentaire ou informera du remboursement dû. Dans le cas où un règlement additionnel est nécessaire, la Commande Confirmée ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été dûment reçu. Dans ce cas, une confirmation de commande révisée sera envoyée par e-mail avec une nouvelle date de livraison indiquée. Si le Client n’as pas résolu le problème mettant la commande en suspens dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’avis qui lui est adressé, English Optixx pourra considérer le Commande Confirmée annulée et aucun remboursement ne sera dû au Client. Dans le cas d’un remboursement dû, la Commande confirmée sera traitée de la manière habituelle et le remboursement sera effectué dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l’avis au Client.

8.6 Dans le cas d’un désaccord continu entre un paramètre de facturation réel et le paramètre de facturation spécifié dans la Commande, le Client et English Optixx s’engagent à rechercher de bonne foi à résoudre ce désaccord. 

8.7 Pour les Commandes dans lesquelles la Communication contient un Contenu Inapproprié et dont English Optixx a alors refusé de traiter la Commande Confirmée, le Client aura droit à un remboursement complet moins 20% des frais payés pour la Commande, la différence de 20% constituant des frais de traitement facturés par English Optixx pour le refus de la Commande Confirmée.  Si English Optixx a omis une partie de la Communication du Service qui contenait un Contenu Inapproprié, le Client n’aura pas droit à un remboursement pour la partie omise. 

8.8. Sauf indication contraire et comme indiqué à l’article 9 ci-dessous, les obligations de paiement ne sont pas annulables et les frais payés ne sont pas remboursables. 

8.9 Pour toutes Commandes Confirmées, English Optixx délivrera au client une facture fiscale valide, lorsque applicable. 

Le client doit effectuer le paiement dans la devise indiquée dans la commande.

8.10 Le client doit fournir des informations de facturations et coordonnées complètes et exactes à English Optixx et notifier English Optixx de tout changement de ces informations.  

9. DROIT DE RÉTRACTATION 

9.1 Lorsque le client est un consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation luxembourgeois, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

9.2. Ce droit peut être exercé sans motifs, sans pénalités et sans charges.  

9.3 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à English Optixx sa décision d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par email à info@englishoptixx.eu ou par courrier postal (Make It Native vGmbH, L-6975 Rameldange, 19, Am Bounert) avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessus. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux CGV.  

9.4 En accord avec l’Article L.222-9 du Code de la consommation Luxembourgeois, les remboursements seront faits effectués sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où English Optixx a été informé de la décision du client de se retirer du contrat. Le remboursement sera fait en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés par le Client lors de la transaction initiale, sauf si un autre mode paiement a été accepté explicitement par le Client 

9.5 Le droit de rétractation est toutefois exclu par la loi pour la prestation de services après que le service ait été pleinement réalisé, à condition que le client ait consenti à l’exécution immédiate du contrat et ait reconnu qu’il perdra son droit de rétractation du contrat une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par English Optixx.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1 Le client reconnaît et accepte que l’utilisation, compréhension et interprétation de la langue Anglaise peut être sujette à des différences entre les groupes de population anglophones en fonction de spécificités régionales, nationales, hémisphériques, culturelles ou autres, et que ces différences peuvent conduire à des différences importantes dans l’interprétation des textes entre les divers groupes de population, y compris des interprétations sans aucun rapport et, dans certains cas, même des interprétations antithétiques ou opposées. Le Client comprend donc que de telles différences d’interprétation peuvent mener vers une mauvaise compréhension de la Communication pour English Optixx, et du Texte Optimisé pour le Client ou pour un tiers, par rapport à la signification voulue par le client.

Le Client reconnaît et accepte que, même en dehors des différences entre l’anglais de différentes populations, il existe de nombreuses formes d’expression native appropriées possibles pour exprimer une idée donnée dans un contexte donné. English Optixx fournira un texte optimisé qui est, à son entière discrétion, le plus approprié, ou parmi les plus appropriés, pour la communication compte tenu des paramètres appliqués.

10.2 Le client reconnaît et accepte qu’il devra supporter seul la responsabilité de la qualité et la clarté de la Communication qu’il soumet à English Optixx et la compréhension correcte de sa Signification par English Optixx. Le Client reconnaît et accepte par ailleurs qu’il supporte la responsabilité unique et finale de s’assurer que le sens du texte optimisé correspond au sens voulu de la communication avant de l’utiliser. 

10.3 Le client reconnaît et accepte de supporter la responsabilité unique et totale de vérifier le Texte Optimisé avant l’utilisation ou son application par le Client dans tout contexte et à toute fin, et que cette responsabilité s’étend à tous ses aspects, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité, la justesse, l’adéquation, le caractère inoffensif, la clarté ou la concision du texte optimisé et son utilisation ou application dans tout contexte par le client ou par des tiers auxquels il a fourni le texte optimisé, que le client considère ou non que le texte optimisé correspond au sens voulu de la communication. Le client reconnaît d’autant plus que la responsabilité décrit dans ce paragraphe s’applique également à toute partie du Texte Optimisé qui représente une modification suggérée d’un Terme Technique de la Communication dans les scénarios décrits aux sections 5§1 et 5§2 de ces CGV. 

10.4 Le Client reconnaît et accepte explicitement qu’English Optixx fournit le Texte Optimisé au client uniquement sur la base d’une consultation et qu’English Optixx n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le Client du fait de l’utilisation par ce dernier du Texte Optimisé, à l’exception de ce qui est spécifié à l’article 11 ci-dessous concernant le recours en cas d’insatisfaction du Client.

10.5 Le Client reconnaît explicitement qu’il ne doit en aucun cas s’appuyer uniquement sur le Service dans les cas où l’utilisation du Texte Optimisé présente une signification légale, contractuelle, réglementaire ou autre. Le Client reconnaît en outre explicitement le conseil d’English Optixx de rechercher toute assistance et tout conseil professionnel en langue anglaise, juridique, professionnel, technique, linguistique, culturel et autre qui pourrait être nécessaire afin de s’assurer, le cas échéant, que le Texte Optimisé est approprié par rapport au sens voulu de la Communication, qu’il reflète adéquatement le sens voulu de la Communication, et qu’il fournit au Client la protection requise contre les réclamations potentielles de tiers lorsqu’une telle protection fait partie du contexte voulu de la Communication.

10.6 . Le client s’engage à indemniser et à protéger English Optixx, ses agents, ses employés, ses directeurs, ses affiliés, ses prestataires de services, ses concédants de licence, ses contractants, ses sous-traitants, ses représentants et ses fournisseurs contre toute perte, obligation, dépense, dommage et coût, y compris les frais juridiques raisonnables et les frais de justice, résultant de l’utilisation par le Client du Service ou du Texte Optimisé.

11. PLAINTES

11.1. English Optixx propose un programme d’assurance qualitative qui assure que le service répond aux attentes des clients, et que toute plainte est traitée rapidement et équitablement.

Si le Client n’est pas 100% satisfait avec la qualité délivrée, il peut simplement écrire à English Optixx via e-mail à l’adresse ordersupport@englishoptixx.eu, dans un délai raisonnable suite à la réception du Texte Optimisé, annotant les raisons de son mécontentement et demandant une révision de la Commande. Cette requête doit spécifiquement exposer toutes les questions et préoccupations concernant d’éventuelles erreurs ou omissions dans le Texte Optimisé pour qu’English Optixx puisse répondre clairement à la question ou à la préoccupation, répondre au client et, si nécessaire, retravailler la commande en fonction des questions et des préoccupations aussi rapidement et professionnellement que possible.

11.2 Les demandes de reprises d’une Commande sont applicables seulement aux Communications soumises avec la commande originale et ne seront exécutées que sur le contenu et les Paramètres Appliqués spécifiés dans la commande originale.

11.3 . Si, selon English Optixx, la qualité livrée ne correspond pas à la promesse du service, English Optixx retravaillera la commande sans frais supplémentaires et dans un délai raisonnable.

11.4 Dans toutes les situations impliquant des demandes de reprise d’une commande, English Optixx et le client conviennent d’agir de bonne foi.

12. DONNÉES PERSONNELLES

English Optixx traite les Données Personnelles des Clients selon les modalités et pour les fins décrites dans sa politique de confidentialité.

13. CONFIDENTIALITÉ ET NON DIVULGATION

English Optixx s’engage à tenir confidentiel, et ne pas divulguer à des tiers, le contenu des Commandes, des Textes Optimisés, et les correspondances avec le Client en lien avec la Commande (ensemble “les Informations de Commande”), dans son ensemble comme par parties, sauf si la loi applicable l’exige, et à maintenir des dispositions contractuelles similaires avec ses sous-traitants. English Optixx  English Optixx s’engage à ne pas utiliser les Informations de Commande, ou toute partie de celles-ci, à des fins autres que la stricte fourniture du Service et les services d’administration, d’exécution et de services annexes, et à maintenir des dispositions contractuelles similaires avec ses sous-traitants. Seuls le personnel et les sous-traitants autorisés, limités au strict minimum, seront autorisés à accéder aux Informations sur les commandes et aux systèmes d’information annexes.

14. FORCE MAJEURE

Tout événement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence applicables, constitue une cause de suspension ou de résiliation des obligations d’English Optixx. La responsabilité d’English Optixx ne saurait être engagée à l’égard du Client si un cas de force majeure empêcherait ou retarderait l’exécution par English Optixx de ses obligations au titre des présentes CGV.

15. ABANDON

Le fait pour English Optixx de ne pas insister sur la stricte exécution de toute prestation de ces T&Cs ou de ne pas la faire respecter ne peut être interprété comme une abandon de toute disposition ou droit.

16. SÉVERABILITÉ

16.1.Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes CGV est jugée par un tribunal ou un organe administratif compétent comme étant invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale serait valide, applicable ou légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s’appliquera avec les modifications nécessaires pour donner effet à l’intention commerciale des parties.

17. PREUVE ET ARCHIVE

17.1. English Optixx peut stocker et archiver, dans les limites fixées par la loi applicable, les données informatiques générées suite à l’accès au Site Web et de son utilisation (les  » Données de Connexion « ) afin d’assurer leur intégrité.

17.2. Les parties conviennent que les Données de Connexion, en tant que preuve d’échanges entre elles, constituent des preuves documentaires au sens de l’article 1341 du Code civil Luxembourgeois et ont la même valeur probante qu’un document créé, reçu ou conservé par écrit.

Par conséquent, les Données de Connexion peuvent être valablement produites comme preuve par English Optixx dans le cadre de toute réclamation ou action avec la même valeur que tout document créé, reçu ou conservé par écrit, ce que le Client reconnaît explicitement.

17.3. Le Client s’engage à ne pas contester l’admissibilité, l’opposabilité ou la valeur probante des Données de Connexion en raison de leur nature électronique. Le Client peut accéder à ses Données de Connexion en le demandant à English Optixx par courrier ou par email.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

18.1. Les CGV sont régies par les lois du Luxembourg et interprétées conformément à celles-ci.

18.2. Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation luxembourgeois, tout litige relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution des CGV peut être soumis à la Médiation. Le parti le plus diligent en informe l’autre parti par lettre recommandée avec accusé de réception et lui propose le nom d’un médiateur, à choisir, le cas échéant, sur le site internet accessible à l’adresse suivante :  » http://www.europe- consommateurs.eu « .

18.3. Sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux de la ville de Luxembourg seront seuls compétents pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de la validité, de l’interprétation et de l’application des CGV.

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 MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

(compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous désirez annuler votre commande) À : Make It Native vGmbH  Email:  ordersupport@englishoptixx.eu

Je/Nous (1) notifie/ons par la présente que je/nous (1) résilie/ons mon/notre (1) contrat pour Le Service d’Optimisation en langue Anglaise

Commandé le :____________ Référence de commande : ______________

Nom du/des Client(s) : ________________________________________________

Adresse du/des Client(s) :

________________________________________________

Signature du/des Client(s) (uniquement si ce formulaire est déclaré sur papier),

Date: ____________________

 

• (effacer ce qui est nécessaire)